Mentions Légales & CGV

1. Éditeur du site

Valentin CABRAS — Entrepreneur Individuel

Nom commercial : VALCAB Solutions

SIREN : 102 425 006  —  SIRET : 10242500600016

Code APE : 6201Z

Adresse : 13 Montée des Mandarines, 06310 Beaulieu-sur-Mer

Téléphone : 06 24 05 37 92

E-mail : contact@valcab-solutions.fr

Régime : Micro-entreprise — Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)

TVA non applicable.

2. Hébergeur

O2Switch — SAS au capital de 100 000 €

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Tél. : 04 44 44 60 40  —  www.o2switch.fr

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

• Acompte de 50 % à la commande, solde dû à la livraison du projet.
• Les délais de réalisation sont indicatifs et soumis à la réception complète des éléments fournis par le client (textes, images, accès, etc.).
• La responsabilité de VALCAB Solutions est limitée au montant de la prestation commandée.
• La propriété intellectuelle des créations est transférée au client après paiement intégral de la prestation.
• Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois, sans frais ni pénalité.
• Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4. Cessation d'activité

En cas de cessation d'activité, les clients seront prévenus par e-mail avec un préavis de 30 jours. Les fichiers sources et les noms de domaine seront transférés gratuitement au client. VALCAB Solutions ne pourra être tenu responsable des conséquences intervenant après l'expiration du préavis.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

• Les données collectées via le formulaire de devis sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
• Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
• Aucune donnée n'est transmise ou vendue à des tiers.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : contact@valcab-solutions.fr
• Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire. Des cookies techniques peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site (session, préférences). Ils ne collectent aucune donnée personnelle.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de VALCAB Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

8. Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Nice (06) sera seul compétent.

Dernière mise à jour : mars 2026